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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations proposées par POKETTE GLACÉE, service de triporteur de glaces artisanales pour événements privés et professionnels.

Les prestations peuvent inclure la privatisation du triporteur, la dégustation de glaces artisanales sucrées ou salées, ainsi que la présence du prestataire sur le lieu de l’événement.

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2. Réservation

Toute réservation devient effective uniquement après :

• validation du devis envoyé au client

• signature ou acceptation du devis

• versement d’un acompte

La date de l’événement est bloquée uniquement à réception de cet acompte.

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3. Acompte

Un acompte de 30 % à 50 % du montant total de la prestation peut être demandé afin de confirmer la réservation.

Le solde est à régler au plus tard le jour de l’événement, sauf mention contraire sur le devis.

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4. Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le client :

• plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte peut être conservé

• moins de 15 jours avant l’événement : la totalité de la prestation peut être due

Toute annulation doit être formulée par écrit.

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6. Conditions d’installation

Le client s’engage à mettre à disposition :

• un espace accessible pour l’installation du triporteur

• un accès sécurisé pour le service

• les autorisations nécessaires si l’événement a lieu dans un lieu public

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7. Responsabilité

POKETTE GLACÉE décline toute responsabilité en cas de :

• dommages causés par un tiers

• utilisation non conforme du matériel par des invités

• incident lié à l’organisation générale de l’événement.
   

8. Produits

Les glaces proposées sont artisanales, sans conservateurs, sans arômes artificiels et réalisées avec des ingrédients de qualité par un artisan glacier.

Les parfums peuvent varier selon la saison, les disponibilités des produits et le choix pour la prestation.

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9. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre d’une demande de devis ou de réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais cédées à des tiers.

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10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Toulon.